L’avis de situation de l’INSEE : de quoi s’agit-il ?

par UniPop40
Avis de situation INSEE, c'est quoi ?

Lun des documents les plus importants que délivre linstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE), cest lavis de situation. Cest un document assez précieux qui renseigne énormément sur une entreprise. Comment lobtenir ? Découvrez-le dans cet article.

Avis de situation INSEE : qu’est-ce que c’est ?

Lavis de situation INSEE nest rien dautre quun document public qui permet de rechercher un établissement ou une entreprise au sein dun répertoire où ils se trouvent. La recherche se fait généralement par lINSEE indépendamment du secteur dactivité des entreprises et de leur forme juridique. Sur cette base, il est possible de rechercher lavis de situation des :

  • Industries ;
  • Professions libérales ;
  • Commerçants ;
  • Banques ;
  • Assurances.

Lavis de situation, cest également un document qui concerne toutes les entreprises qui se sont inscrites au répertoire SIRENE. Il en est de même pour les organismes publics et les associations. Au cours de leur création, chaque structure se voit attribuer deux numéros. Le tout premier, cest le SIREN qui comporte 9 chiffres et le second, cest le numéro SIRET de 14 chiffres. Lavis de situation peut être alors constitué sur cette base.

Il est important de noter que lavis de situation ne concerne pas que ces différentes structures. En effet, depuis mai 2021, vous avez également le droit de consulter lavis de situation des micro-entrepreneurs et des entreprises individuelles qui nexposent pas leurs informations au public. Pour cause, elles sont toutes répertoriées au sein du répertoire didentification des entreprises et de leurs établissements.

Avis de situation INSEE : comment se présente-t-il ? 

Lavis de situation INSEE est un document divisé en deux catégories.

La description de l’entreprise

La description de lentreprise est la première catégorie de lavis de situation INSEE. À cet endroit, vous aurez comme information :

  • Lidentifiant SIREN de la société. Il sagit dune suite aléatoire de 9 chiffres que lINSSE vous attribue. Il se conserve pendant toute la durée dexistence de lentreprise, quelles que soient les modifications qui pourront se produire. Cet identifiant SIREN cessera de servir lorsque la personne juridique sera fermée ;
  • Vos prénoms ;
  • Vos noms ;
  • Le numéro dactivité principale exercée : ce dernier est composé de 4 chiffres et est également attribué par lINSEE au cours du processus de création de votre structure (individuelle ou non). Cest grâce à ce code APE quil est possible didentifier votre secteur dactivité. Il peut se changer pour non-conformité avec le travail exercé ;
  • Lidentifiant SIRET du siège : il se compose de 14 chiffres, dont les neuf du numéro SIREN et de cinq autres relatifs au numéro interne de classement (NIC). Pour plusieurs entreprises, différents NIC.

La description de l’établissement

La description de létablissement est la seconde partie de lavis de situation. À cet endroit, vous pouvez retrouver :

  • Les coordonnées de létablissement ;
  • Le code APE ;
  • Lidentifiant SIRET.

Comment obtenir l’avis de situation INSEE ?

Comment obtenir lavis de situation INSEE ?

Vous navez pas besoin dune formation particulière pour obtenir un avis de situation INSEE ou encore moins travailler à linstitut national de la statistique et des études économiques. Avec une connexion et votre outil informatique :

  • Allez sur le site internet de lINSEE ;
  • Choisissez la catégorie service dans le menu ;
  • Cliquez sur « services SIRENE et LEI » ;
  • Ensuite, cliquez sur « accéder aux services en ligne » ;
  • Terminez en cliquant sur « obtenir un avis de situation au répertoire par Siren / Siret ».

Remplissez les informations et téléchargez le document une fois quil se présente à vous.

En somme, lavis de situation INSEE, nest rien dautre quun document qui permet davoir des informations sur une entreprise, une association ou encore une micro-entreprise. Il est ouvert au public et se présente généralement en deux parties. Son obtention est assez simple puisque tout se fait en ligne.

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