L’un des documents les plus importants que délivre l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), c’est l’avis de situation. C’est un document assez précieux qui renseigne énormément sur une entreprise. Comment l’obtenir ? Découvrez-le dans cet article.
Sommaire
Avis de situation INSEE : qu’est-ce que c’est ?
L’avis de situation INSEE n’est rien d’autre qu’un document public qui permet de rechercher un établissement ou une entreprise au sein d’un répertoire où ils se trouvent. La recherche se fait généralement par l’INSEE indépendamment du secteur d’activité des entreprises et de leur forme juridique. Sur cette base, il est possible de rechercher l’avis de situation des :
- Industries ;
- Professions libérales ;
- Commerçants ;
- Banques ;
- Assurances.
L’avis de situation, c’est également un document qui concerne toutes les entreprises qui se sont inscrites au répertoire SIRENE. Il en est de même pour les organismes publics et les associations. Au cours de leur création, chaque structure se voit attribuer deux numéros. Le tout premier, c’est le SIREN qui comporte 9 chiffres et le second, c’est le numéro SIRET de 14 chiffres. L’avis de situation peut être alors constitué sur cette base.
Il est important de noter que l’avis de situation ne concerne pas que ces différentes structures. En effet, depuis mai 2021, vous avez également le droit de consulter l’avis de situation des micro-entrepreneurs et des entreprises individuelles qui n’exposent pas leurs informations au public. Pour cause, elles sont toutes répertoriées au sein du répertoire d’identification des entreprises et de leurs établissements.
Avis de situation INSEE : comment se présente-t-il ?
L’avis de situation INSEE est un document divisé en deux catégories.
La description de l’entreprise
La description de l’entreprise est la première catégorie de l’avis de situation INSEE. À cet endroit, vous aurez comme information :
- L’identifiant SIREN de la société. Il s’agit d’une suite aléatoire de 9 chiffres que l’INSSE vous attribue. Il se conserve pendant toute la durée d’existence de l’entreprise, quelles que soient les modifications qui pourront se produire. Cet identifiant SIREN cessera de servir lorsque la personne juridique sera fermée ;
- Vos prénoms ;
- Vos noms ;
- Le numéro d’activité principale exercée : ce dernier est composé de 4 chiffres et est également attribué par l’INSEE au cours du processus de création de votre structure (individuelle ou non). C’est grâce à ce code APE qu’il est possible d’identifier votre secteur d’activité. Il peut se changer pour non-conformité avec le travail exercé ;
- L’identifiant SIRET du siège : il se compose de 14 chiffres, dont les neuf du numéro SIREN et de cinq autres relatifs au numéro interne de classement (NIC). Pour plusieurs entreprises, différents NIC.
La description de l’établissement
La description de l’établissement est la seconde partie de l’avis de situation. À cet endroit, vous pouvez retrouver :
- Les coordonnées de l’établissement ;
- Le code APE ;
- L’identifiant SIRET.
Comment obtenir l’avis de situation INSEE ?
Vous n’avez pas besoin d’une formation particulière pour obtenir un avis de situation INSEE ou encore moins travailler à l’institut national de la statistique et des études économiques. Avec une connexion et votre outil informatique :
- Allez sur le site internet de l’INSEE ;
- Choisissez la catégorie service dans le menu ;
- Cliquez sur « services SIRENE et LEI » ;
- Ensuite, cliquez sur « accéder aux services en ligne » ;
- Terminez en cliquant sur « obtenir un avis de situation au répertoire par Siren / Siret ».
Remplissez les informations et téléchargez le document une fois qu’il se présente à vous.
En somme, l’avis de situation INSEE, n’est rien d’autre qu’un document qui permet d’avoir des informations sur une entreprise, une association ou encore une micro-entreprise. Il est ouvert au public et se présente généralement en deux parties. Son obtention est assez simple puisque tout se fait en ligne.
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